Amendement n° 15 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon », les mots : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».

L'exposé des motifs

Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en retirerai l'aspect expérimental. Tel est le sens de ce sous-amendement.