Rejeté.
Supprimer cet article.
Ce projet de loi prolonge pour 5 mois supplémentaire un état d’urgence qui ne dit pas son nom ! L’urgence est de tracer les contours d’un État à la hauteur du moment. Ce n’est pourtant pas ce qui se concrétise à travers la prolongation de la « sortie » de l’état d’urgence sanitaire. Ce projet de loi prolonge un régime liberticide en tous points. Voilà la raison de cet amendement de suppression de … (extrait)