Amendement n° 43 de Mme Paula Forteza à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis le début de l’année 2020, la France est frappée par l’épidémie de covid-19. Nous ne contestons pas cette réalité. Le présent projet de loi entend proroger les dispositifs de la loi du 9 juillet 2020. Pour mémoire, cette loi permet au Gouvernement de substituer le régime d’état d’urgence sanitaire à un régime transitoire de sortie. l’article 1er du présent projet de loi proroge la loi du 9 j… (extrait)