Amendement n° CL28 de Mme Marietta Karamanli à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. - Sauf en cas d’élection présidentielle anticipée ou de dissolution de l’Assemblée nationale, le mandat... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à écarter le risque que la prolongation de 9 mois du mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 jusqu’en mars 2028 ne soit plus justifié à l’expiration du mandat de six ans desdits conseillers. E… (extrait)