Amendement n° CL57 de Mme Marietta Karamanli à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le décret de convocation des électeurs est pris au plus tard six semaines avant la tenue du 1er tour desdites élections. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés a le même objet que notre amendement CL27 dont la rédaction ne serait plus adaptée en cas d’adoption de l’amendement CL39 du rapporteur mais qui complète la disposition proposée. Il vise ainsi à mieux encadrer les délais de convocation des élections départementales, régionales et territoriales de 2021, notamment afin d’améliorer la v… (extrait)