Amendement n° CL74 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les deux occurrences des mots : « , vraie ou supposée, ».

L'exposé des motifs

L'identité de genre étant une construction d'ordre social, il s'agit d'un ressenti arbitraire de la personne. Le caractère arbitraire n'est par définition pas immuable mais versatile. Aussi, au gré des personnes et des moments, il peut être amené à changer. Il semble par conséquent particulièrement délicat de légiférer sur cet aspect. La nature véridique ou hypothétique étant par conséquent fluctu… (extrait)