Amendement n° CL20 de M. Xavier Breton à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou comportements ».

L'exposé des motifs

Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.