Amendement n° CL79 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre IV « Éducation au respect des différentes orientations sexuelles et identités de genre « Article ... « Après l’article L. 312-17-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-17-1-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 312-17-1-2. - Une information consacrée au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de leurs expressions est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article vise à insérer un chapitre sur l'éducation des enfants, étudiants et enseignants au respect de l'orientation sexuelle et l'identité de genre.