Amendement n° 38 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’intégration dans les programmes scolaires et les enseignements visant à l’éducation à la santé et à la sexualité des principes de non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, vraie ou supposée. Ce rapport identifie notamment les évolutions nécessaires du code de l’éducation, les programmes de formation à me… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli reprend les recommandations de la mission d'information conduite par Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock qui soulignait la nécessité de renforcer l'éducation à la lutte contre l'homophobie et la transphobie à l'école. Ces préconisations, qui n'ont pas été intégrées dans la proposition de loi du groupe LREM, sont pourtant tout à fait essentielles alors que les thérapie… (extrait)