Amendement n° CL3 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le cadre d’une délégation permanente ou d’une commission temporaire, ».

L'exposé des motifs

À la lumière de ses travaux et des auditions conduites, le rapporteur considère qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de telles précisions quant à l’organisation interne du travail du CESE dans le cadre de l’attribution de ce statut. En effet, ce travail pourrait aussi bien se dérouler au sein des commissions permanentes qu’au sein des délégations permanentes ou commissions temporaires. Il estime … (extrait)