Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental, pendant une durée maximale d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, dans trois départements, l’État peut autoriser les collectivités territoriales employant moins de vingt agents, les groupements de collectivités territoriales employant moins de vingt agents ainsi que les établissements publics locaux employant moins de vingt agents à utiliser un chèque emploi collectivités territoriales dans les conditions prévues aux arti… (extrait)
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction globale de l’article 1er de la proposition de loi à la lumière des échanges que le rapporteur a pu avoir lors des auditions qu’il a menées et lors de l’examen du texte en commission. Cet amendement doit être examiné en cohérence avec l’amendement portant article additionnel après l’article 1er afin d’introduire un dispositif « miroir » dans le c… (extrait)