I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le chèque emploi collectivités territoriales est proposé en priorité aux bénéficiaires du dispositif prévu par l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, dans le cadre d’un contrat conclu entre les communes et les départements qui indique les modalités de ce système de priorité. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Le Gouvernement remet, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi… (extrait)
Cet amendement vise à faciliter le fléchage du chèque emploi collectivités territoriales vers des publics nécessitant un accompagnement à la réinsertion professionnelle, parmi lesquels les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce travail doit pouvoir mettre le pied à l’étrier aux personnes éprouvant des difficultés à retrouver un emploi pérenne ; les communes et les départements s’engagent… (extrait)