Amendement n° 348 de M. Giraud à l'art. 22

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 22 prévoit de créer une taxe sur l’exploration des gîtes géothermiques de haute température affectée aux départements. La géothermie fait partie des énergies renouvelables mises en avant dans le cadre de la transition énergétique. Aussi, taxer les opérateurs qui explorent des gîtes géothermiques est un non-sens par rapport à la politique environnementale qui doit être menée. Cette taxe e… (extrait)