Amendement n° 433 de Mme Valérie Rabault à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 22 crée une taxe annuelle sur l’exploitation des gîtes géothermiques, proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température. Pour rappel, la géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour… (extrait)