Amendement n° 363 de M. Bruno Duvergé à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 3 euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 4 euros » le montant : « 6 euros ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 12 euros » le montant : « 18 euros ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la mise en place d’une taxe sur l’exploration des gîtes géothermiques de haute température afin que les opérateurs apportent une contrepartie financière aux territoires qui acceptent ces projets de recherche et de connaissance du sous-sol. Cette fiscalité permet d’impliquer plus fortement les territoires dans la nécessité d’une transition écologique plus affirmée. Créer une tax… (extrait)