Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2133-3. - Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique, ainsi que sur tous supports et produits complémentaires qui leur sont associés, les produits alimentaires et boissons qui sont classés A ou B selon le logo Nutri-Score. »
Tel qu’il est rédigé, l’article 3 de la proposition de loi interdit tout type de publicité et promotion pour des produits alimentaires en direction des enfants et adolescents. Il apparaît cependant préférable de proposer un encadrement du marketing et de la publicité qui reprenne les préconisations du Haut Conseil de la santé publique qui a fait le constat de l’inefficacité des mesures d’engagemen… (extrait)