Tombé.
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Art. L. 2133-2. - Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de boissons et produits alimentaires avec ajout de sucres, matières grasses ou édulcorants de synthèse sont interdits sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel, et sur tout support de communication électronique, ainsi que sur tous les supports et produits complémentaires qui leur sont directement associés, de façon totale… (extrait)
L’article 3 vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d’information sur la prévention de l’obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008. L’amendement est un amendement de réécriture qui prévoit que les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de boissons et produits aliment… (extrait)