Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-1-1. - Les denrées alimentaires dont la qualité sur le plan nutritionnel est jugée défavorable pour la santé, selon la déclaration nutritionnelle obligatoire qui peut être présentée sous forme de graphiques ou de symboles telle que mentionnée à l’article L. 3232-8, ne peuvent pas faire l’objet de messages publicitaires et d’activités promotionne… (extrait)
La rédaction initiale de cet article vise à interdire tout type de publicité et promotion pour des produits alimentaires transformés en direction des enfants et adolescents. Par cet amendement il est proposé d’interdire toute publicité pour les denrées alimentaires dont le nutri-score, qui reflète la déclaration de l’intérêt nutritionnel du produit, montrerait la présence majoritaire de nutriments… (extrait)