I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 543-2, il est inséré un article L. 543-2-1 ainsi rédigé : « Art L. 543-2-1. - L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements différenciés. « Le premier, correspondant aux deux tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l’établissement scolaire où est inscrit l’enfant. Cette somme permet de procéder à l’achat groupé de la liste de fournitures scolaires, arrêtée par le Conseil d’école ou … (extrait)
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant. Chaque année, et en particulier dans les zones défavorisées, les enseignants constatent qu’un certain nombre d’élèves n’ont pa… (extrait)