I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 543-2, il est inséré un article L. 543-2-1 ainsi rédigé : « Art L. 543-2-1. - L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements différenciés. « Le premier, correspondant aux deux tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l’établissement scolaire où est inscrit l’enfant. Cette somme permet de procéder à l’achat groupé de la liste de fournitures scolaires, arrêtée par le Conseil d’école ou … (extrait)
L’allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle concerne 3 millions de foyers pour 5 millions d’enfants chaque année et représente un soutien indispensable pour les parents à une période où les dépenses s’accumulent. L’allocation est destinée à l’achat du matériel scolaire et son montant varie av… (extrait)