Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport relatif à la reconnaissance pour certains écosystèmes des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du statut de personnalité juridique dans le droit français.
La France abrite 10% de la biodiversité de la planète et 80% de la biodiversité française se situe dans ses territoires ultramarins. Sur les 20 000 espèces endémiques recensées en France, les deux-tiers de celles-ci se trouvent se trouvent dans les territoires d’Outre-mer. Les Outre-mer français représente 0,08% de la surface terrestre mondiale mais contiennent plus de 3 360 plantes et 240 vertébr… (extrait)