Amendement n° 65 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de 1500 mètres » ; II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , d’une distance supplémentaire équivalente à la hauteur de celle-ci au-delà de ce seuil ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, de repli, des députés Socialistes et apparentés prévoit, à défaut d’adoption de notre amendement réécrivant l’article 1er, que la distance minimale entre les installations et les habitations pour les éoliennes au-delà de 180 mètres de hauteur augmente d'un mètre pour chaque mètre de hauteur supplémentaire. Une éolienne de 300 mètres verrait ainsi sa distance limite portée à … (extrait)