Amendement n° 45

ARTICLE PREMIER

• M. Alain Perea LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 268) :

• Caroline Abadie
• Damien Adam
• Lénaïck Adam
• Saïd Ahamada
• Éric Alauzet
• Ramlati Ali
• Aude Amadou
• Patrice Anato
• Pieyre-Alexandre Anglade
• Jean-Philippe Ardouin
• Christophe Arend
• Stéphanie Atger

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte de loi modifie les règles d’implantation des parcs éoliens en introduisant une distance minimale supplémentaire entre les installations et les habitations, en fonction de leur hauteur. Il introduit également une restriction sur l’attribution d’autorisations environnementales pour certains projets éoliens, en lien avec la consultation des communes. Enfin, il oblige le gouvernement à présenter un rapport sur les moyens d’améliorer l’évaluation des impacts sanitaires des parcs éoliens.

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• n° CD2 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après la référence : « L. 515-44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : «…
• n° CD3 M. Vincent Descoeur LR Retiré Après la référence : « L. 515-44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots…
• n° CD4 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après la référence : « L. 515-44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : «…
• n° 5 M. Emmanuel Maquet LR Devenu sans objet Après la référence : « L. 515-44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une…
• n° 8 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Après la référence : « L. 515-44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : «…
• n° 10 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Après la référence : « L. 515-44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : «…
• n° CD15 M. Emmanuel Maquet LR Rejeté Après la référence : « L. 515-44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une…
• n° 55 M. Guillaume Larrivé LR Devenu sans objet Après la référence : « L. 515-44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une…
• n° 59 M. Pascal Brindeau UDI_I Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « » les mots : « les mots : « 500…
• n° 63 M. Julien Aubert LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 est remplacée par deux phrases…
• n° 65 M. Gérard Leseul SOC Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de 1500 mètres » ; II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : «…
• n° 66 M. Gérard Leseul SOC Devenu sans objet Supprimer les alinéas 3 et 4.
• n° 67 M. Gérard Leseul SOC Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 515-45 du code de l’environnement, les mots : « sans préjudice des », sont remplacés…
• n° 73 M. Ludovic Pajot NI Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « » les mots : « les mots : « 500…