Amendement n° CD3 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 515-44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur de la machine » ; ».

L'exposé des motifs

La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixée à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200 mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances se multiplient et ces règles minimales de distance favorisent la… (extrait)