Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 515-45 du code de l’environnement, les mots : « sans préjudice des », sont remplacés par les mots : « tenant compte des sujétions et servitudes strictement nécessaires prévues par les ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de la proposition de loi afin d’aller dans le sens d’une meilleure régulation plutôt que d’une restriction, du développement de l’éolien. En effet, plusieurs dispositions de cet article, sous couvert de « développement raisonné », prévoient plutôt un cantonnement très marqué. Lors de l’examen de la loi de tra… (extrait)