Amendement n° 59 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « » les mots : « les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer l’acceptabilité des éoliennes terrestres en augmentant la distance minimale des nouvelles installations vis-à-vis des habitations, de 500 mètres à 1 000 mètres. Cette mesure permettra de développer plus rapidement les nouveaux projets en limitant les contentieux et d'apaiser les relations entre nos concitoyens et les entreprises. Enfin cela permettrait de limite… (extrait)