Rejeté.
Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-1. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’Agence régionale de santé détermine par arrêté, après concertation avec les antennes des agences régionales de santé dans les départements, les organisations syndicales représentatives des médecins et les conseils territoriaux de santé, les zones dans lesquelles est constaté un fort excéden… (extrait)
L’objectif du présent amendement est de renforcer l’installation des jeunes médecins libéraux dans les « Déserts médicaux ». Les déserts médicaux peuvent concerner tant les zones urbaines que rurales. Malgré des mesures incitatives telles que le dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) et els Zones Franches Urbaines (ZFU), les habitants sont confrontés à un maillage de l’offre de soin … (extrait)