Amendement n° 253 de M. Thomas Mesnier sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et au sein de six départements, l’État peut autoriser le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par la promotion et la mise à disposition de l’accès gratuit au « guide du bon usage des examens d’imagerie médicale » au sein de l’espace numérique des médecins généralistes définis aux articles L. 1111-13… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, aux médecins généralistes d’accéder à titre gratuit au « guide du bon usage des examens d’imagerie médicale » au sein de leur espace numérique, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, après une campagne d’information adéquate financée par la sécurité sociale. Cette meilleure information permettrait aux médecins généralistes de prescrire des exame… (extrait)