Amendement n° 59 de M. Pascal Brindeau sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans quatre départements. Un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés par le masseurs-kinésithérapeutes sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé. II. - Un décret p… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à expérimenter l’accès direct pour les patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés. Nombre de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour accéder aux soins : 10 % n’ont plus de médecin traitant et 6 millions vivent à plus de 30 minutes d’un service d’urgence dont 75 % en milieu rural. Dans de nombreu… (extrait)