Amendement n° 16 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du phénomène de désertification médicale observé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434 - 4 du code de la santé publique sur la croissance de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé assurant le service public hospitalier, et sur l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe « Socialistes et apparentés » vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’impact de la désertification médicale sur la croissance très rapide des services d’urgence que nous observons sur nos territoires (un quasi-doublement en 10 ans), sur les conditions d’exercice en internat qui sont ainsi être dégradées, et plus largement sur les maux de… (extrait)