Amendement n° 24 de M. Yannick Favennec-Bécot sur après l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris par l’instauration de mesures par voie d’expérimentation ».

L'exposé des motifs

Comme le souligne l'amendement, la désertification médicale a un impact sur l’organisation des soins hospitaliers. C’est la raison pour laquelle, l'auteur de ce sous-amendement soutient la proposition de mener une évaluation sur la capacité du service public hospitalier à assurer l’ensemble de ses missions au regard du phénomène de désertification médicale. Cependant, les recommandations qui seron… (extrait)