Amendement n° 12

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Guillaume Garot SOC

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose d’ajuster les conditions pour que les médecins soient conventionnés, en lien avec des zones définies par les agences régionales de santé. Il prévoit également que la dernière année du cycle d’études médicales, lorsqu’elle est réalisée en internat, doit être effectuée dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Ces mesures visent à encourager la présence des professionnels de santé dans les zones sous-développées et à mieux répartir l’accès aux soins.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 2 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et…
• n° AS4 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont…
• n° AS5 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et…
• n° AS6 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable
• n° 6 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont…
• n° AS7 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable
• n° 7 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et…
• n° AS8 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable
• n° 9 M. Sébastien Chenu NI Déclaré irrecevable
• n° 11 M. Sébastien Chenu NI Non défendu L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants de troisième cycle de…
• n° AS12 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS13 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Déclaré irrecevable
• n° 13 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° AS14 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Déclaré irrecevable
• n° 14 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Déclaré irrecevable
• n° AS15 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
• n° 15 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Déclaré irrecevable
• n° 16 M. Joël Aviragnet SOC Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
• n° 21 M. Paul-André Colombani LT Non défendu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant…
• n° 23 M. Yannick Favennec-Bécot UDI_I Retiré À l'alinéa 3, après le mot "haut", insérer les mots ", y compris par l'instauration de mesures de régulation de l'installation…
• n° 24 M. Yannick Favennec-Bécot UDI_I Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris par l’instauration de mesures par voie d’expérimentation ».