Amendement n° 11 de M. Sébastien Chenu sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent au moins un de leurs stages auprès de praticiens généralistes agréés exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434-4, dans des conditions fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Si le conventionnement sélectif est un premier point allant dans le bon sens pour combler les fortes disparités territoriales dans l'offre d'accès aux soins, il apparaît opportun, en complément, que les étudiants en troisième cycle de médecine générale effectuent l'un de leurs stages en zone sous-dense. Si l’obligation de trois années apparaît disproportionnée au regard de l'atteinte à la liberté … (extrait)