Amendement n° 24 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Ce rapport pourrait faire un état des lieux de la recherche sur l’impact environnemental de la pollution plastique. Il pourrait également décliner les usages pour lesquels une sortie rapide du plas… (extrait)