Adopté.
À l’alinéa 3, après le mot : « gravité », insérer les mots : « ou présentant un handicap ».
Le présent sous-amendement vient préciser l’amendement insérant le dispositif de dons de congés au sein du dispositif de congé de proche aidant pour garantir son application aux aidants de proches en situation de handicap. L’insertion explicite des personnes en situation de handicap comme personnes aidées dans le dispositif garantit que les salariés venant en aide à des proches en situation de han… (extrait)