Amendement n° 10 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il nous semble que le dispositif, aux intentions et au diagnostic louables, constitue un doublon de celui prévu par l’article L3142-16 du Code du travail et qui prévoit l’octroi de jours de congés à un aidant familial. Certes insuffisant, le dispositif existant a le mérite d'une prise en charge par l'employeur de la situation des aidants familiaux. Nous prévoyons dans un amendement ultérieur de re… (extrait)