Amendement n° AS3 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il nous semble que le dispositif, aux intentions et au diagnostic louables, constitue un doublon de celui prévu par l’article L3142-16 du Code du travail et qui prévoit l’octroi de jours de congés à un aidant familial. Le dispositif introduit par cet article 1er pourrait au mieux compléter l’existant, au pire constituer une façon pour l’employeur de se défausser sur la solidarité des salariés entr… (extrait)