Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1321-11 ainsi rédigé : « Art. L. 1321-11. - Dans une démarche de promotion de l’économie circulaire dans les collectivités territoriales telle que définie à l’article L. 110-1-1 du code de l’environnement, les départements peuvent mener, à compter du 1er janvier 2020 et seulement en cas d’avis favorable préalablement émis par la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Natur… (extrait)
Le changement climatique, l’évolution des usages et l’évolution de la démographie posent de nouveaux défis pour la gestion de l’eau. La réutilisation des eaux usées traitées est un procédé inscrit dans l’économie circulaire, qui peut devenir l’une des solutions clés pour répondre de manière durable à ces enjeux. Cette solution n’a pas vocation à être dupliquée en tout lieu, mais doit au contraire … (extrait)