Rejeté.
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures favorisant une politique active de stockage de l’eau, afin de répondre aux objectifs définis au 5° de l’article L. 211-1 du code l’environnement, en réformant ou abrogeant notamment les dispositions nationales à l’origine de charges pour les personnes physiques ou morales excédant celles rendues strictement nécessaires par l’exécution par la France de ses obligations résult… (extrait)
Au regard de la problématique de la gestion et du stockage de l’eau, il est nécessaire de simplifier et de faire converger les efforts des politiques de l’eau en France. Les chiffres clefs : Comparatifs entre pays : - Alors que la France a plus de ressources, le volume moyen prélevé en France en 2010 pour les cultures irriguées est de 1700m3/ha/an contre 4800m3/ha/an en Espagne et en Italie, et 40… (extrait)