Amendement n° 41 (Rect) de M. Fabrice Brun sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 341-2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. » II. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Les truffières sont des réservoirs de biodiversité remarquable et ordinaire. Elles jouent un rôle de refuge pour de nombreuses espèces d’êtres vivants, comme démontré par une étude scientifique ou par l’observation sur le terrain. Par ailleurs, dans un contexte où la diminution du nombre d’agriculteurs et le morcellement de la propriété foncière ont entraîné l’abandon de nombreuses surfaces, les t… (extrait)