Amendement n° 1258 de M. Lionel Causse à l'article 11 terdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 terdecies adopté en commission qui ajoute les produits issus d’une production à haute valeur nutritionnelle dans le dispositif de l’article 11 du présent projet de loi sur la restauration collective. En effet, cette mention « haute valeur nutritionnelle », faute de définition suffisamment précise, pourrait permettre d’intégrer des produits standards et … (extrait)