Amendement n° 1752 de M. André Chassaigne à l'article 11 terdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit en commission des affaires économiques vise à créer une nouvelle mention valorisante « issue d’une production à haute valeur nutritionnelle » qui est contradictoire avec les objectifs de l’article 11 de la présente loi visant à fixer des objectifs en faveur d’une alimentation de qualité et durable dans la restauration collective. En effet, cette mention aux contours particuli… (extrait)