Amendement n° 1601 de M. Arnaud Viala à l'article 11 terdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d’une nouvelle mention valorisante « issue d’une production à haute valeur nutritionnelle » nuit directement à l’ambition de l’objectif d’approvisionnement en produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou sous SIQO décrit dans l’article II du présent projet de loi. En effet, l’usage de cette mention pourra facilement se développer sur des produits standards, notamment hors-sol,… (extrait)