Non soutenu.
Supprimer cet article.
La création de la mention valorisante « issue d’une production à haute valeur nutritionnelle » contrevient à l’objectif initial d’approvisionnement et de valorisation des produits biologiques, issus de circuits courts ou encore sous SIQO décrit dans l’article 11 du présent projet de loi. L’usage de cette mention pourrait facilement se développer sur des produits standards et même d’importations, c… (extrait)