Non soutenu.
Supprimer cet article.
La création d’une nouvelle mention valorisante « issue d’une production à haute valeur nutritionnelle » est susceptible de nuire à l’ambition de l’objectif d’approvisionnement en produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou sous SIQO décrit dans l’article 11 du présent projet de loi. En effet, l’usage de cette mention pourrait facilement se développer sur des produits standards et même d’… (extrait)