Amendement n° 2309 de M. François Ruffin à l'article 11 terdecies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 641-19-3. - Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par France Nature Environnement (FNE), vise à répondre à une demande de plus en plus pressante des consommateurs qui, lorsqu’ils achètent de la viande ou du lait, souhaitent connaître les conditions d’élevage des animaux. Une mention valorisante « élevé à l’herbe », conditionnée à un pourcentage minimum de pâturages, un chargement maximal à l’hectare et 90 % d’herbe dans la… (extrait)