Amendement n° 2153 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 11 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « dénominations », insérer les mots : « , à l’exclusion des locutions d’usage courant, ».

L'exposé des motifs

Cette précision vise à exclure du dispositif les locutions d’usage courant comme le « lait de coco », le « caviar d’aubergine » ou le « fromage de tête », qui n’ont pas vocation à être interdites dans la loi.