Amendement n° CE491 de Le Gouvernement à l'article 11 sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales ». II. - À l’alinéa 3, après le mot : « article », supprimer les mots : « , notamment la part significative mentionnée au premier alinéa ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’améliorer la rédaction de l’article 11 sexies, qui vise à éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs s’agissant des denrées alimentaires d’origine animale. Cet amendement propose d’interdire les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale dans le cas des denrées alimentaires « comportant des pr… (extrait)