Adopté.
À l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « décrire, pour promouvoir ou pour ».
Cet amendement de précision vise à compléter l’encadrement législatif des pratiques commerciales qui induisent le consommateur en erreur, en recourant à des termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale (viandes, laitages) pour décrire, promouvoir ou commercialiser des produits par nature différents.