Amendement n° 790 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 11 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « si ceux-ci ne contiennent pas une part significative de protéines, que celles-ci soient d’origine végétale ou animale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les dénominations associées aux produits d’origine animale puissent être utilisées par des produits alimentaires végétariens si ceux-ci contiennent une part significative de protéines. En effet, les produits alimentaires végétariens reprenant des dénominations traditionnellement associées à des produits d’origine animale jouent un rôle important dans les repères nutrit… (extrait)